DISPOSITIONS LÉGALES ET TRANSPARENCE RÉPUBLICAINE
Mentions Légales & Registre de Conformité
En application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les mentions ci-dessous définissent le statut de ce portail associatif d'utilité publique.
DÉCLARATION STATUTAIRE D'UTILITÉ PUBLIQUE • EXIGENCE AD GRANTS
L'association MALBUISSONART a pour vocation exclusive de servir l'utilité publique en structurant, finançant et animant des initiatives culturelles d'intérêt général à travers le territoire de Malbuisson, du lac Saint-Point et de la communauté de communes des Lacs et Mont d'Or. Par la mise en place d'expositions gratuites de sculptures et d'installations contemporaines à ciel ouvert, l'organisation transforme l'espace communal en un bien commun accessible sans distinction de ressources à l'ensemble des citoyens, des familles rurales et des visiteurs. Cette démarche d'action bénévole combat de manière tangible l'isolement géographique des zones de montagne, stimule l'économie locale par un tourisme patrimonial respectueux et promeut des ressources éducatives permanentes pour les écoles régionales. Toutes les activités sont menées dans un engagement d'absolue transparence administrative et financière, excluant tout but lucratif, afin de garantir que chaque soutien public et privé serve l'émancipation collective et le rayonnement culturel solidaire de notre territoire jurassien.
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME ÉDITEUR
1. Éditeur du Portail
Le présent site internet est le portail officiel d'information institutionnelle de l'association :
- Dénomination : MALBUISSONART
- Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
- Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W253000959
- Numéro SIREN : 792400764
- Siège social statutaire : 52 Grande Rue, 25160 Malbuisson, France
- Téléphone officiel : +33 1 18 05 29 45
- Courriel de correspondance : hoitra03@gmail.com
- Directeur de la Publication : Présidence de l'association MALBUISSONART
L'association a fait l'objet d'une déclaration initiale à la Sous-Préfecture de Pontarlier et d'une publication légale au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).
INFRASTRUCTURE D'HÉBERGEMENT
2. Prestataire d'Hébergement
L'infrastructure technique d'hébergement du site est assurée par des serveurs localisés sur le territoire de l'Union Européenne, conformes aux normes strictes de sécurité et de respect de la vie privée imposées par la législation française et européenne :
Hébergement Cloud Haute Disponibilité • Certifié ISO 27001 & RGPD
Centre de données situé en France / Union Européenne
ENGAGEMENT DE NON-COMMERCIALITÉ EXCLUSIVE
3. Caractère Non-Marchand & Intérêt Général Stricte
Ce portail s'inscrit dans le cadre du programme philanthropique Google for Nonprofits / Google Ad Grants. Conformément à la réglementation dudit programme et aux critères fiscaux des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts :
- Le portail ne diffuse aucune publicité commerciale, aucune bannière payante et aucun lien d'affiliation marchande.
- L'accès à l'ensemble des contenus, des galeries, des guides de terrain et des sentiers d'art est strictement et inconditionnellement gratuit.
- Aucun produit manufacturé, bien de consommation ou prestation tarifée n'est proposé à la vente.
- La gestion de l'association est totalement désintéressée, ses administrateurs exerçant leurs fonctions à titre exclusivement bénévole.
DONNÉES PERSONNELLES • RÈGLEMENT UE 2016/679
4. Protection de la Vie Privée & Données Personnelles
Les données recueillies via le formulaire de contact (nom, adresse courriel, message) sont traitées avec la plus grande rigueur par le secrétariat bénévole de MALBUISSONART, dans le seul but de répondre aux demandes citoyennes, associatives ou scolaires.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant au secrétariat : hoitra03@gmail.com.
Ce site n'utilise aucun traceur publicitaire tiers, aucun pixel de reciblage commercial et respecte le principe d'extrême minimisation des données de navigation.
DROIT D'AUTEUR ET REPRÉSENTATION PUBLIQUE
5. Propriété Intellectuelle & Droits des Artistes
Les sculptures, photographies, documents d'archives et textes présentés sur ce portail sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle au titre des droits moraux et patrimoniaux des créateurs et de l'association MALBUISSONART.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion publique, totale ou partielle, sans l'accord préalable écrit de l'association et des sculpteurs concernés, est formellement prohibée, à l'exception des usages pédagogiques strictement non-commerciaux sous réserve de citation explicite de la source et des auteurs.
REGISTRE PERMANENT DE TRANSPARENCE
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