ASSOCIATION RÉGIE PAR LA LOI 1901 • RNA : W253000959 • SIREN : 792400764
Directeur de la Publication : Présidence de MALBUISSONART • Transparence & Mentions Réglementaires
MALBUISSONART 2026 OFFICIAL
CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET GESTION DÉSINTÉRESSÉE

Transparence Financière & Affectation des Fonds 2026

Conformément aux exigences de la loi 1901 et aux principes d'intégrité guidant les associations à but non lucratif, MALBUISSONART rend compte publiquement de l'origine et de l'emploi rigoureux de chaque euro au service de l'intérêt général.

Consulter les Certificats Légaux Règles du Mécénat
Livres de comptes officiels et registres d'archives de l'association
Figure 6.1 : Registres comptables et procès-verbaux de contrôle de l'association MALBUISSONART tenus au siège de Malbuisson.
DÉCLARATION STATUTAIRE D'UTILITÉ PUBLIQUE • EXIGENCE AD GRANTS
L'association MALBUISSONART a pour vocation exclusive de servir l'utilité publique en structurant, finançant et animant des initiatives culturelles d'intérêt général à travers le territoire de Malbuisson, du lac Saint-Point et de la communauté de communes des Lacs et Mont d'Or. Par la mise en place d'expositions gratuites de sculptures et d'installations contemporaines à ciel ouvert, l'organisation transforme l'espace communal en un bien commun accessible sans distinction de ressources à l'ensemble des citoyens, des familles rurales et des visiteurs. Cette démarche d'action bénévole combat de manière tangible l'isolement géographique des zones de montagne, stimule l'économie locale par un tourisme patrimonial respectueux et promeut des ressources éducatives permanentes pour les écoles régionales. Toutes les activités sont menées dans un engagement d'absolue transparence administrative et financière, excluant tout but lucratif, afin de garantir que chaque soutien public et privé serve l'émancipation collective et le rayonnement culturel solidaire de notre territoire jurassien.
RAPPORT DU TRÉSORIER

Une Économie Associative au Service Exclusif du Bien Commun

Le modèle financier de l'association MALBUISSONART repose sur le principe de la gestion désintéressée. Aucun membre du Conseil d'Administration, aucune présidence ne perçoit la moindre rémunération, indemnité ou avantage en nature. L'ensemble des ressources collectées — subventions des collectivités territoriales, cotisations d'adhérents et dons de mécénat privé d'entreprises locales — est directement réinvesti dans la création plastique, la sécurité des sites et la gratuité absolue des parcours pour les usagers.

En refusant toute activité commerciale, billetterie ou revente de produits marchands, l'association préserve une neutralité civique totale. La gestion rigoureuse de la trésorerie permet de rémunérer dignement les sculpteurs invités au titre de leurs droits de présentation publique et de commande, conformément aux barèmes recommandés par le Ministère de la Culture et les chartes des arts visuels en France.

TABLEAU DES RESSOURCES ET EMPLOIS (EXERCICE 2026)

Grand Livre d'Exercice Prévisionnel 2026

Poste Budgétaire & Affectation Catégorie Réglementaire Montant Alloué Part %
Honoraires et droits de présentation des artistes résidents Action culturelle directe 28 500 € 42,5 %
Achat de matériaux nobles locaux (bois, pierre calcaire, métal) Production d'œuvres in situ 16 200 € 24,2 %
Soclage, transport lourd et sécurisation des berges du lac Ingénierie & sécurité publique 13 200 € 19,7 %
Édition des livrets scolaires et matériel d'ateliers pédagogiques Ressources éducatives libres 6 150 € 9,2 %
Assurance responsabilité civile des sites et frais postaux statutaires Fonctionnement administratif 2 950 € 4,4 %
TOTAL DU BUDGET OPÉRATIONNEL CONSOLIDÉ 2026 Utilité Publique 100% Non-Marchande 67 000 € 100,0 %
PROVENANCE DES FINANCEMENTS

Structure des Recettes d'Intérêt Général

Origine des Fonds Nature Juridique Montant Part %
Subventions publiques (Commune de Malbuisson, Département du Doubs) Aide publique au rayonnement 31 000 € 46,3 %
Mécénat d'entreprises locales du Haut-Doubs (loi Aillagon) Dons ouvrant droit à réduction d'impôt 23 500 € 35,1 %
Cotisations des adhérents et dons manuels des familles usagères Adhésions volontaires citoyennes 12 500 € 18,6 %
TOTAL DES RESSOURCES DISPONIBLES POUR L'EXERCICE Financement Transparent 67 000 € 100,0 %
AUDIT CITOYEN ET CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE

Transparence et Droits des Donateurs

Chaque citoyen, mécène ou collectivité peut demander la communication intégrale des pièces comptables et du rapport du commissaire aux comptes lors de l'Assemblée Générale.

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