PHILANTHROPIE CIVIQUE ET RÉGIME FISCAL DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Modalités de Mécénat & Cadre Réglementaire des Dons
Chaque contribution financière versée à MALBUISSONART participe exclusivement au financement de l'art à ciel ouvert, sans contrepartie commerciale, et bénéficie des régimes de déduction fiscale les plus rigoureusement encadrés par la législation française.
Figure 10.1 : Tenue rigoureuse des registres d'attestations fiscales et reçus Cerfa n°11580 au siège de MALBUISSONART.
DÉCLARATION STATUTAIRE D'UTILITÉ PUBLIQUE • EXIGENCE AD GRANTS
L'association MALBUISSONART a pour vocation exclusive de servir l'utilité publique en structurant, finançant et animant des initiatives culturelles d'intérêt général à travers le territoire de Malbuisson, du lac Saint-Point et de la communauté de communes des Lacs et Mont d'Or. Par la mise en place d'expositions gratuites de sculptures et d'installations contemporaines à ciel ouvert, l'organisation transforme l'espace communal en un bien commun accessible sans distinction de ressources à l'ensemble des citoyens, des familles rurales et des visiteurs. Cette démarche d'action bénévole combat de manière tangible l'isolement géographique des zones de montagne, stimule l'économie locale par un tourisme patrimonial respectueux et promeut des ressources éducatives permanentes pour les écoles régionales. Toutes les activités sont menées dans un engagement d'absolue transparence administrative et financière, excluant tout but lucratif, afin de garantir que chaque soutien public et privé serve l'émancipation collective et le rayonnement culturel solidaire de notre territoire jurassien.
DISPOSITIONS LÉGALES APPLICABLES AUX DONATEURS
Déductions Fiscales selon la Loi Française
ARTICLE 200 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Dons des Particuliers
66 %
Les dons effectués par les particuliers au profit de MALBUISSONART ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable (avec report possible sur 5 ans).
Exemple concret : Un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après déduction fiscale de 66 €.
Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 60 % du don, retenue dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes annuel.
Exemple concret : Un mécénat de 1 000 € représente un coût net réel pour l'entreprise de 400 €.
PROCÉDURE STATUTAIRE STRICTE & SANS COMMERCE EN LIGNE
Modalités Pratiques d'Envoi et Reçu Fiscal Cerfa
Dans le respect le plus strict des directives d'utilité publique et des règles d'éligibilité de Google Ad Grants, ce portail ne comporte aucune solution de paiement en ligne marchand, panier d'achat ou passerelle bancaire électronique commerciale.
Les contributions sont recueillies par virement associatif direct ou par chèque bancaire à l'ordre de MALBUISSONART, transmis par voie postale au siège social officiel de l'association :
Association MALBUISSONART
52 Grande Rue
25160 Malbuisson, France
Secrétariat & Trésorerie : hoitra03@gmail.com
Dès encaissement sur le compte associatif certifié, notre trésorier bénévole établit et vous retourne sous dix jours le formulaire fiscal officiel Cerfa n° 11580*05 valide pour l'administration des impôts.
Figure 10.2 : Session de contrôle administratif et d'émission des attestations de mécénat culturel au siège de Malbuisson.
DIALOGUE ET CONSEIL PERSONNALISÉ
Une Question Particulière sur le Mécénat Territorial ?
Notre trésorier bénévole se tient à votre entière disposition pour vous guider dans la rédaction de conventions pluriannuelles ou pour vous transmettre nos relevés d'identité bancaire officiels.
